Diagnostic ERP/PEB à Chalon-sur-Saône : une obligation pour la vente
Anticipez les risques liés à votre bien immobilier avec un diagnostic ERP/PEB clair et réglementaire.
Un document essentiel pour les propriétaires
Le diagnostic ERP/PEB : État des Risques et Pollutions du sol - Plan d'Exposition au Bruit
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire qui informe sur les dangers environnementaux et technologiques pouvant affecter un bien immobilier. Il est obligatoire pour le propriétaire lorsqu’un logement est situé dans une zone à risques définie par les autorités :
- les périmètres d’exposition aux risques définis par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ;
- les zones délimitées par un PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) ;
- les zones exposées aux risques miniers ;
- les zones de sismicité de niveau 2 à 5 ;
- les zones à potentiel radon de niveau 3 ;
- les zones exposées au recul du trait de côte ;
- les zones soumises aux obligations de débroussaillement.
Le diagnostic PEB quant à lui permet de savoir si un bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Le classement est réalisé en 4 zones de Bruit : de la zone A (exposition très forte) à la zone D (exposition faible).
Ces diagnostics doivent être remis au futur locataire ou acquéreur afin de garantir une transparence totale sur les conditions de la parcelle sur laquelle se trouve le bien. Il permet de prévenir les risques et d’assurer la sécurité des occupants. Nous réalisons l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires comme les diagnostics plomb et amiante et le DPE.
le contenu du diagnostic ERP
Diagnostic ERP complet à Chalon-sur-Saône et alentour
Le diagnostic ERP doit contenir des informations précises et actualisées sur les risques auxquels le bien est exposé. Il inclut :
- les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes… ;
- les risques miniers : affaissements ou instabilités du sol ;
- les risques technologiques : installations industrielles, risques chimiques ou nucléaires ;
- les risques liés à la pollution des sols.
Le document doit également mentionner :
- le niveau de sismicité de la zone ;
- le potentiel radon (gaz naturel radioactif) ;
- les risques liés au recul du trait de côte ;
- les obligations de débroussaillement dans les zones boisées.
Ces éléments permettent au locataire ou à l’acquéreur de prendre une décision éclairée et de mieux
anticiper les éventuelles contraintes liées au bien.
le contenu du diagnostic PEB
Diagnostic PEB complet à Chalon-sur-Saône et alentour
Le diagnostic PEB (Plan d’Exposition au Bruit) informe sur les nuisances sonores aériennes auxquelles un bien immobilier est exposé.
Il s’appuie sur un document officiel annexé au Plan Local d’Urbanisme. Ce document cartographie les aéroports et aérodromes et délimite quatre zones de bruit (A et B : fortes nuisances, C et D : nuisances modérées). Il fixe les règles d’occupation des sols et anticipe l’évolution du trafic aérien sur 15 à 20 ans.
Le diagnostic doit préciser :
- la zone dans laquelle se situe le logement ;
- les coordonnées du service permettant de consulter le PEB en ligne ou en mairie.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors d’une vente ou d’une location. Il est obligatoire depuis juin 2020 pour tout bien situé dans une zone définie par le PEB.
Un document à jour pour éviter les sanctions
Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP/PEB ?
La durée de validité du diagnostic ERP/PEB est de 6 mois. Il est impératif que le document soit à jour au moment de la signature du bail ou de la signature du compromis et de l’acte de vente.
Les modifications des plans de prévention des risques ou des conditions locales peuvent rendre un diagnostic ERP/PEB obsolète. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement sa validité et de le mettre à jour si nécessaire, afin de garantir la sécurité des occupants et la transparence de la transaction.
C Diag71 réalise des diagnostics ERP/PEB conformes aux exigences réglementaires, avec une remise de rapport sous 48h. Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement fiable et personnalisé, pour une transaction immobilière en toute sérénité.
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